SVV Hotel des Ventes de Nîmes

Pierre Champion
Françoise Kusel

Commissaires-priseurs

Conditions générales de vente

NOS CONDITIONS DE VENTE EN 7 POINTS


La vente se fait au comptant - Dès l’adjudication prononcée, les objets sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs.

1) FRAIS DE VENTE :

  • 22,2%TTC - ventes volontaires
  • 14,40%TTC - ventes judiciaires (*)
  • 16,60TTC – ventes Crédit Municipal (**)
  • +3% HT seront rajoutés aux frais ci-dessus pour les lots acquis via interencheres-live.com

2) PAIEMENT

Une caution de 10% pourra être demandée pour suivre des enchères sur des objets estimés à partir de 10.000€.
  • LES CHÈQUES NE SONT PAS ACCEPTÉS
  • SUR PLACE - En espèces : Jusqu’à 1 000€ lorsque l’acheteur a son domicile fiscal en France ou agit en qualité de professionnel Jusqu’à 15 000€ lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas en qualité de professionnel - Carte bleue : VISA et MASTERCARD (par le titulaire de la carte sur présentation de pièce d’identité ou KBIS pour les professionnels)
  • À DISTANCE - Virement bancaire en Euros : Possibilité dans tous les cas, obligatoire pour les montants supérieurs à 800€. Concernant les règlements des acquéreurs étrangers, les frais bancaires sont à leur charge (OPTION « OUR »). - CB à distance : Montant inférieur à 800€ pour la zone Euro. Ce mode de règlement n’est pas accepté pour les paiements hors zone Euro.

LES ACHATS NON REGLES NE SERONT PAS LIVRES

EN CAS DE NON PAIEMENT D’UN BORDEREAU D’ACHAT, LES LOTS SERONT REMIS EN VENTE DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS APRÈS ENVOI D’UNE LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.

3) FACTURATION

Aucune facture ne sera modifiée au-delà d’un délai maximum de 7 jours après la date de vente (changement de nom, changement d’adresse).

4) CONDITIONS D'EXPEDITION

À compter du 22 mars 2017, nous ne nous chargeons plus de l'envoi des lots dont la valeur est inférieure à 7000 euros mais confions nos expéditions à la société MAILBOXES ETC.
À réception de votre bordereau d'achat, veuillez les contacter
pour devis de l'emballage et de l'envoi.
Contact: mbe2520@mbefrance.fr ou 04 84 51 05 17

5) EXPOSITION – RESPONSABILITE

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets, du mobilier, des tableaux et des bijoux mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur compte tenu des connaissances artistiques à la date de la vente.

6) ENCHERES EN LIGNE VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Une caution de 10% pourra être demandée pour suivre des enchères sur des objets estimés à partir de 10 000€.
Une préinscription de l’adjudicataire sur le site est nécessaire avec les pièces d’identité et la carte bancaire.
L’adjudicataire accepte de ce fait que le site communique à la SVV tous les éléments relatifs à son inscription et sa carte bancaire.
Des compléments d’informations peuvent être demandés.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Le procès-verbal du live n’est pas contractuel : les enchères gagnantes vous seront confirmées après la vente.
L’adjudicataire en ligne autorise la SVV si elle le souhaite, à utiliser les informations de carte bleue pour procéder au paiement, y compris les frais à la charge de l’acquéreur.

7) ENLEVEMENT-TRANSPORT

La délivrance des objets adjugés s’effectue après un règlement intégral des sommes dues.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans un délai de 2 semaines afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage.
Les frais d’emballage et le coût du transport sont à la charge de l’acquéreur.
Tout mode d’expédition choisi est sous la responsabilité de l’acquéreur.