... 1721 ? Arrêts qui ordonne pour le port de Dunkerque ?? les adjudications de tabacs provenant de prises, 1783 ? Arrêt concernant la vente et le débit de tabac, 1784 ? Loi relative au tabac manufacturé, 1784 ? Loi relative à l?importation du tabac, 1791 ? Loi relative au tabac de cantine pour les troupes, 1791 ? Loi donnée pour les enchères des sels et du tabac ? Des droits et entrées sur les tabacs, 1792.Ensembles 8 pièces in-4, reliées chacune dans un cartonnage moderne marbré.

Estimation : 100 € à 150 €