Renoud-Grappin
Maison de ventes aux enchères

Depuis 1922
en Franche-Comté

Jean-Paul Renoud-Grappin

Commissaire-priseur

Résultats des ventes

300 TABLEAUX, 200 MEUBLES ANCIENS et OBJET D'ART

Dimanche 12 Février 2023
CONDITIONS DE VENTE
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
Commission acheteur
L’acheteur paiera, en sus du prix d'adjudication, 22% (18,33% et 3,67% de tva) pour le volontaire et 14,40% (12% et 2,40% de tva) pour le judiciaire concernant les lots avec (*).
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
1. AVANT LA VENTE
Etat des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.
Tous les biens sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Durant l'exposition, tout acheteur a la possibilité d'inspecter chaque objet proposé afin de prendre connaissance de l'ensemble de ses caractéristiques, de sa taille et éventuelles réparations ou restaurations.
Sécurité des lots
Soucieux de votre sécurité, (certains objets peuvent être lourds ou fragiles) nous nous efforçons d'exposer les objets dans les meilleures conditions de présentation. Toute manipulation d'objet doit être supervisée par un collaborateur de l’étude.
2. LA VENTE
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l'intermédiaire d'un tiers mais aussi par «ordres d’achat».
Ordres d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, Me Renoud-Grappin ou ses collaborateurs serons heureux d'exécuter vos ordres d'achat donnés par écrit à votre nom et accompagnés de 2 pièces d’identité.
Vous trouverez un formulaire d'ordre d'achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve éventuel. Dans le cas d'ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, la salle restant prioritaire en cas d’enchères égales. Indiquez toujours un prix limite à ne pas dépasser. Les offres illimitées ou sans prix ne seront pas acceptées.
Les ordres écrits peuvent être envoyés au choix - par télécopie aux 03 81 82 14 15, - par mail à « renoud-grappin@wanadoo.fr », - par la poste à Hôtel des Ventes de Besançon, 4 Rue Demangel 25000 Besançon - ou remis à un collaborateur.
Les ordres d'achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par écrit (voir ci-dessus). Il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d'achat 24 h avant la vente.
Les ordres d’achat par mail. Il vous est demandé de vous assurer par téléphone que nous avons bien reçu vos ordres d'achat. L’Hôtel des ventes et Me Renoud-Grappin déclinent toute responsabilité pour tout incident dans la messagerie électronique.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Le nombre de lignes téléphoniques est limité à 5 par article, il est nécessaire de prendre ses dispositions le plus tôt possible avant la vente les 5 premiers demandeurs étant appelés.
Afin d’éviter les téléphones dit « de curiosité », les demandes d’enchères par téléphone devront être accompagnées d’un ordre d’achat minimum au montant de l’estimation basse, ou supérieur par sécurité si nous étions dans l'impossibilité de vous joindre par téléphone.
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque ayant l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle d’exposition ou par des annonces faites par Maitre Renoud-Grappin durant la présentation de l’objet.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l'accès aux lots pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
Maître Renoud-Grappin commencera et poursuivra les enchères au niveau qu'il juge approprié et peut enchérir en réponse à d'autres enchères, pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve ou pour le compte des donneurs d’ordres d’achat.
Précisions particulières pour certains lots :
Pour les armes de chasse (5ème catégorie) l’acquéreur devra obligatoirement présenter une pièce d’identité et un permis de chasse.
Les bijoux en or qui ne sont pas poinçonnés (marqués AC) seront selon la volonté de l’acquéreur soit cassés en séance soit conservés par Hôtel des Ventes de Besançon pour être envoyés au « Service de la Garantie » de Paris ou Strasbourg pour l’apposition des poinçons français. Les frais par objet sont de 20 euros comprenant les droits fixes légaux, le transport, l’assurance. Ils seront réglés par l’acquéreur à la remise des lots.
3. APRÈS LA VENTE
Paiement
Le paiement doit être effectué durant ou immédiatement après la vente.
Le paiement peut être fait (la délivrance est immédiate):
par carte bancaire.
par chèque garanti par une banque en Euros.
en espèces en Euros,
pour un montant inférieur à 1 000 euros par vente si vous êtes ressortissant communautaire
pour un montant inférieur à 15 000 euros par vente si vous êtes extra-communautaire
par chèque standart.
par virement bancaire en euros.
pour les deux derniers cas la délivrance pourra avoir lieu après l’encaissement de la somme due.
Les chèques et virements bancaires seront libellés à l'ordre de : Hôtel des ventes de Besançon *
Banque: CRCA * Agence: Cusenier Besançon
Code Banque: 12506 * Code guichet : 25000 *
N°' de compte: 55004285113 - Clé RIB: 33 *
IBAN: FR 76 1250 6250 0055 0042 8511 333 *
N° Swift : AGRIFRPP825
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Les achats seront enlevés pendant la vente et jusqu’à 21h ou ce lundi de 9h à 12h après leur paiement.
Nous recommandons aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.
Tous les lots entreposés en garde-meubles seront soumis à des frais de dépôt et d'assurance qui devront être réglés avant de prendre livraison des lots.
Modalités d’expédition
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui- même chargé de faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente et la maison de vente ne peut pas se substituer à un garde meuble. Vous devez les faire assurer.
L’expédition de vos lots pourra être faite par un transporteur spécialisé de votre choix ou par l’entreprise Mail Boxes Besançon.
Les bibelots (tenant dans un carton standard de déménagement) et tableaux (100x80x10 cadre inclus) uniquement peuvent être livrés (trajet 1 fois par mois) si vous le souhaitez à notre bureau de Paris et récupérés quand vous le souhaitez aux heures d’ouverture (3 Passage Rougemont à 500 mètres de Drouot) le coût est de 20 euros. Vous avez 15 jours pour retirer vos lots, des frais de stockage sont ensuite appliqués. Si les lots ne sont toujours pas retirés, ils sont ensuite retournés à l’étude.
Attention, vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente et la maison de vente ne peut pas se substituer à un garde meuble.
Pour certains objets très fragiles nous pourrons vous demander de signer une décharge de responsabilité ou de souscrire à une assurance.
Assurance
Dès l'adjudication prononcée, l'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. La société « Hôtel des ventes de Besançon » décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Gardiennage
L’Hôtel de Ventes de Besançon n’a pas vocation à être garde-meuble ; c’est pourquoi au-delà d’un délai de un mois après la vente, les objets non retirés seront placés en garde meuble au tarif suivant : (Nous vous rappelons que nous devons les assurer). Meuble : 5 euros/jours, Tableaux et objets d’art 3 euros/jours.
Exportation des biens culturels
L’exportation de tout lot hors de la France ou l'importation dans un autre pays peut être soumise à l'obtention d'une ou plusieurs autorisations. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'obtenir ces autorisations. Le fait qu'une autorisation d'exportation requise soit refusée ou que l'obtention d'une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l'annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total dû.
Droit de préemption
L’État peut exercer sur toute vente publique d'oeuvres d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, dès l'adjudication de l'objet. L’État dispose d'un délai de 15 jours pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. L'État se subroge alors à l'adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue seront établies par « Hôtel des Ventes de Besançon » avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente ou de celles annoncées par Maitre Renoud-Grappin lors de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l'opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies.
État des biens vendus
Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage, bouchage (Archéo) et petits accidents qui ne seront pas systématiquement signalés. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
GARANTIES
Il convient de noter que le Décret n' 81-255 du 3 mars 1981, a défini à ce sujet un certain nombre de termes
Article 2
La dénomination d'une oeuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette oeuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence.
Lorsqu'une ou plusieurs parties de l'oeuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l'acquéreur doit en être informé.
Article 3:
A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est effectivement l'auteur.
Le même effet s'attache à l'emploi du terme ou "de" suivie de la désignation de l'auteur.
Il en va de même lorsque le nom de l'artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l'oeuvre.
Article 4 :
L’emploi du terme "attribué à", suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
Article 5:
L’emploi des termes "atelier de" suivis d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction. La mention d'un atelier est obligatoirement suivie d'une indication d'époque dans le cas d'un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations.
Article 6:
L’emploi des termes '"école de" suivis d'un nom d'artiste entraîne la garantie, que l'auteur de l'oeuvre a été l'élève du maître cité, ou a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une oeuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. Lorsqu'il se réfère à un lieu précis, l'emploi du terme, "école de" garantit que l'oeuvre a été exécutée pendant la durée d'existence du mouvement artistique désigné, dont l'époque doit être précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement.
Article 7:
Les expressions: "Dans le goût de", "style", "manière de", "d'après" ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'oeuvre, ou d'école.
Article 8:
Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une oeuvre d'art ou d'un objet de collection doit être désigné comme tel.

EXPOSITIONS : Samedi de 14h30 à 19h / Dimanche de 9h15 à 10h45

ART DE LA TABLE, OBJETS D'ART, DE VITRINES, CURIOSITES

Jeudi 08 Décembre 2022
CONDITIONS DE VENTE
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
Commission acheteur
L’acheteur paiera, en sus du prix d'adjudication, 22% (18,33% et 3,67% de tva) pour le volontaire et 14,40% (12% et 2,40% de tva) pour le judiciaire concernant les lots avec (*).
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
1. AVANT LA VENTE
Etat des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.
Tous les biens sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Durant l'exposition, tout acheteur a la possibilité d'inspecter chaque objet proposé afin de prendre connaissance de l'ensemble de ses caractéristiques, de sa taille et éventuelles réparations ou restaurations.
Sécurité des lots
Soucieux de votre sécurité, (certains objets peuvent être lourds ou fragiles) nous nous efforçons d'exposer les objets dans les meilleures conditions de présentation. Toute manipulation d'objet doit être supervisée par un collaborateur de l’étude.
2. LA VENTE
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l'intermédiaire d'un tiers mais aussi par «ordres d’achat».
Ordres d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, Me Renoud-Grappin ou ses collaborateurs serons heureux d'exécuter vos ordres d'achat donnés par écrit à votre nom et accompagnés de 2 pièces d’identité.
Vous trouverez un formulaire d'ordre d'achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve éventuel. Dans le cas d'ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, la salle restant prioritaire en cas d’enchères égales. Indiquez toujours un prix limite à ne pas dépasser. Les offres illimitées ou sans prix ne seront pas acceptées.
Les ordres écrits peuvent être envoyés au choix - par télécopie aux 03 81 82 14 15, - par mail à « renoud-grappin@wanadoo.fr », - par la poste à Hôtel des Ventes de Besançon, 4 Rue Demangel 25000 Besançon - ou remis à un collaborateur.
Les ordres d'achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par écrit (voir ci-dessus). Il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d'achat 24 h avant la vente.
Les ordres d’achat par mail. Il vous est demandé de vous assurer par téléphone que nous avons bien reçu vos ordres d'achat. L’Hôtel des ventes et Me Renoud-Grappin déclinent toute responsabilité pour tout incident dans la messagerie électronique.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Le nombre de lignes téléphoniques est limité à 5 par article, il est nécessaire de prendre ses dispositions le plus tôt possible avant la vente les 5 premiers demandeurs étant appelés.
Afin d’éviter les téléphones dit « de curiosité », les demandes d’enchères par téléphone devront être accompagnées d’un ordre d’achat minimum au montant de l’estimation basse, ou supérieur par sécurité si nous étions dans l'impossibilité de vous joindre par téléphone.
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque ayant l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle d’exposition ou par des annonces faites par Maitre Renoud-Grappin durant la présentation de l’objet.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l'accès aux lots pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
Maître Renoud-Grappin commencera et poursuivra les enchères au niveau qu'il juge approprié et peut enchérir en réponse à d'autres enchères, pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve ou pour le compte des donneurs d’ordres d’achat.
Précisions particulières pour certains lots :
Pour les armes de chasse (5ème catégorie) l’acquéreur devra obligatoirement présenter une pièce d’identité et un permis de chasse.
Les bijoux en or qui ne sont pas poinçonnés (marqués AC) seront selon la volonté de l’acquéreur soit cassés en séance soit conservés par Hôtel des Ventes de Besançon pour être envoyés au « Service de la Garantie » de Paris ou Strasbourg pour l’apposition des poinçons français. Les frais par objet sont de 20 euros comprenant les droits fixes légaux, le transport, l’assurance. Ils seront réglés par l’acquéreur à la remise des lots.
3. APRÈS LA VENTE
Paiement
Le paiement doit être effectué durant ou immédiatement après la vente.
Le paiement peut être fait (la délivrance est immédiate):
par carte bancaire.
par chèque garanti par une banque en Euros.
en espèces en Euros,
pour un montant inférieur à 1 000 euros par vente si vous êtes ressortissant communautaire
pour un montant inférieur à 15 000 euros par vente si vous êtes extra-communautaire
par chèque standart.
par virement bancaire en euros.
pour les deux derniers cas la délivrance pourra avoir lieu après l’encaissement de la somme due.
Les chèques et virements bancaires seront libellés à l'ordre de : Hôtel des ventes de Besançon *
Banque: CRCA * Agence: Cusenier Besançon
Code Banque: 12506 * Code guichet : 25000 *
N°' de compte: 55004285113 - Clé RIB: 33 *
IBAN: FR 76 1250 6250 0055 0042 8511 333 *
N° Swift : AGRIFRPP825
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Les achats seront enlevés pendant la vente et jusqu’à 21h ou ce lundi de 9h à 12h après leur paiement.
Nous recommandons aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.
Tous les lots entreposés en garde-meubles seront soumis à des frais de dépôt et d'assurance qui devront être réglés avant de prendre livraison des lots.
Modalités d’expédition
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui- même chargé de faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente et la maison de vente ne peut pas se substituer à un garde meuble. Vous devez les faire assurer.
L’expédition de vos lots pourra être faite par un transporteur spécialisé de votre choix ou par l’entreprise Mail Boxes Besançon.
Les bibelots (tenant dans un carton standard de déménagement) et tableaux (100x80x10 cadre inclus) uniquement peuvent être livrés (trajet 1 fois par mois) si vous le souhaitez à notre bureau de Paris et récupérés quand vous le souhaitez aux heures d’ouverture (3 Passage Rougemont à 500 mètres de Drouot) le coût est de 20 euros. Vous avez 15 jours pour retirer vos lots, des frais de stockage sont ensuite appliqués. Si les lots ne sont toujours pas retirés, ils sont ensuite retournés à l’étude.
Attention, vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente et la maison de vente ne peut pas se substituer à un garde meuble.
Pour certains objets très fragiles nous pourrons vous demander de signer une décharge de responsabilité ou de souscrire à une assurance.
Assurance
Dès l'adjudication prononcée, l'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. La société « Hôtel des ventes de Besançon » décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Gardiennage
L’Hôtel de Ventes de Besançon n’a pas vocation à être garde-meuble ; c’est pourquoi au-delà d’un délai de un mois après la vente, les objets non retirés seront placés en garde meuble au tarif suivant : (Nous vous rappelons que nous devons les assurer). Meuble : 5 euros/jours, Tableaux et objets d’art 3 euros/jours.
Exportation des biens culturels
L’exportation de tout lot hors de la France ou l'importation dans un autre pays peut être soumise à l'obtention d'une ou plusieurs autorisations. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'obtenir ces autorisations. Le fait qu'une autorisation d'exportation requise soit refusée ou que l'obtention d'une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l'annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total dû.
Droit de préemption
L’État peut exercer sur toute vente publique d'oeuvres d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, dès l'adjudication de l'objet. L’État dispose d'un délai de 15 jours pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. L'État se subroge alors à l'adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue seront établies par « Hôtel des Ventes de Besançon » avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente ou de celles annoncées par Maitre Renoud-Grappin lors de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l'opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies.
État des biens vendus
Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage, bouchage (Archéo) et petits accidents qui ne seront pas systématiquement signalés. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
GARANTIES
Il convient de noter que le Décret n' 81-255 du 3 mars 1981, a défini à ce sujet un certain nombre de termes
Article 2
La dénomination d'une oeuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette oeuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence.
Lorsqu'une ou plusieurs parties de l'oeuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l'acquéreur doit en être informé.
Article 3:
A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est effectivement l'auteur.
Le même effet s'attache à l'emploi du terme ou "de" suivie de la désignation de l'auteur.
Il en va de même lorsque le nom de l'artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l'oeuvre.
Article 4 :
L’emploi du terme "attribué à", suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
Article 5:
L’emploi des termes "atelier de" suivis d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction. La mention d'un atelier est obligatoirement suivie d'une indication d'époque dans le cas d'un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations.
Article 6:
L’emploi des termes '"école de" suivis d'un nom d'artiste entraîne la garantie, que l'auteur de l'oeuvre a été l'élève du maître cité, ou a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une oeuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. Lorsqu'il se réfère à un lieu précis, l'emploi du terme, "école de" garantit que l'oeuvre a été exécutée pendant la durée d'existence du mouvement artistique désigné, dont l'époque doit être précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement.
Article 7:
Les expressions: "Dans le goût de", "style", "manière de", "d'après" ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'oeuvre, ou d'école.
Article 8:
Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une oeuvre d'art ou d'un objet de collection doit être désigné comme tel.

BIJOUX - MODE - ACCESSOIRES

Jeudi 08 Décembre 2022
CONDITIONS DE VENTE
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
Commission acheteur
L’acheteur paiera, en sus du prix d'adjudication, 22% (18,33% et 3,67% de tva) pour le volontaire et 14,40% (12% et 2,40% de tva) pour le judiciaire concernant les lots avec (*).
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
1. AVANT LA VENTE
Etat des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.
Tous les biens sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Durant l'exposition, tout acheteur a la possibilité d'inspecter chaque objet proposé afin de prendre connaissance de l'ensemble de ses caractéristiques, de sa taille et éventuelles réparations ou restaurations.
Sécurité des lots
Soucieux de votre sécurité, (certains objets peuvent être lourds ou fragiles) nous nous efforçons d'exposer les objets dans les meilleures conditions de présentation. Toute manipulation d'objet doit être supervisée par un collaborateur de l’étude.
2. LA VENTE
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l'intermédiaire d'un tiers mais aussi par «ordres d’achat».
Ordres d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, Me Renoud-Grappin ou ses collaborateurs serons heureux d'exécuter vos ordres d'achat donnés par écrit à votre nom et accompagnés de 2 pièces d’identité.
Vous trouverez un formulaire d'ordre d'achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve éventuel. Dans le cas d'ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, la salle restant prioritaire en cas d’enchères égales. Indiquez toujours un prix limite à ne pas dépasser. Les offres illimitées ou sans prix ne seront pas acceptées.
Les ordres écrits peuvent être envoyés au choix - par télécopie aux 03 81 82 14 15, - par mail à « renoud-grappin@wanadoo.fr », - par la poste à Hôtel des Ventes de Besançon, 4 Rue Demangel 25000 Besançon - ou remis à un collaborateur.
Les ordres d'achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par écrit (voir ci-dessus). Il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d'achat 24 h avant la vente.
Les ordres d’achat par mail. Il vous est demandé de vous assurer par téléphone que nous avons bien reçu vos ordres d'achat. L’Hôtel des ventes et Me Renoud-Grappin déclinent toute responsabilité pour tout incident dans la messagerie électronique.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Le nombre de lignes téléphoniques est limité à 5 par article, il est nécessaire de prendre ses dispositions le plus tôt possible avant la vente les 5 premiers demandeurs étant appelés.
Afin d’éviter les téléphones dit « de curiosité », les demandes d’enchères par téléphone devront être accompagnées d’un ordre d’achat minimum au montant de l’estimation basse, ou supérieur par sécurité si nous étions dans l'impossibilité de vous joindre par téléphone.
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque ayant l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle d’exposition ou par des annonces faites par Maitre Renoud-Grappin durant la présentation de l’objet.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l'accès aux lots pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
Maître Renoud-Grappin commencera et poursuivra les enchères au niveau qu'il juge approprié et peut enchérir en réponse à d'autres enchères, pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve ou pour le compte des donneurs d’ordres d’achat.
Précisions particulières pour certains lots :
Pour les armes de chasse (5ème catégorie) l’acquéreur devra obligatoirement présenter une pièce d’identité et un permis de chasse.
Les bijoux en or qui ne sont pas poinçonnés (marqués AC) seront selon la volonté de l’acquéreur soit cassés en séance soit conservés par Hôtel des Ventes de Besançon pour être envoyés au « Service de la Garantie » de Paris ou Strasbourg pour l’apposition des poinçons français. Les frais par objet sont de 20 euros comprenant les droits fixes légaux, le transport, l’assurance. Ils seront réglés par l’acquéreur à la remise des lots.
3. APRÈS LA VENTE
Paiement
Le paiement doit être effectué durant ou immédiatement après la vente.
Le paiement peut être fait (la délivrance est immédiate):
par carte bancaire.
par chèque garanti par une banque en Euros.
en espèces en Euros,
pour un montant inférieur à 1 000 euros par vente si vous êtes ressortissant communautaire
pour un montant inférieur à 15 000 euros par vente si vous êtes extra-communautaire
par chèque standart.
par virement bancaire en euros.
pour les deux derniers cas la délivrance pourra avoir lieu après l’encaissement de la somme due.
Les chèques et virements bancaires seront libellés à l'ordre de : Hôtel des ventes de Besançon *
Banque: CRCA * Agence: Cusenier Besançon
Code Banque: 12506 * Code guichet : 25000 *
N°' de compte: 55004285113 - Clé RIB: 33 *
IBAN: FR 76 1250 6250 0055 0042 8511 333 *
N° Swift : AGRIFRPP825
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Les achats seront enlevés pendant la vente et jusqu’à 21h ou ce lundi de 9h à 12h après leur paiement.
Nous recommandons aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.
Tous les lots entreposés en garde-meubles seront soumis à des frais de dépôt et d'assurance qui devront être réglés avant de prendre livraison des lots.
Modalités d’expédition
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui- même chargé de faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente et la maison de vente ne peut pas se substituer à un garde meuble. Vous devez les faire assurer.
L’expédition de vos lots pourra être faite par un transporteur spécialisé de votre choix ou par l’entreprise Mail Boxes Besançon.
Les bibelots (tenant dans un carton standard de déménagement) et tableaux (100x80x10 cadre inclus) uniquement peuvent être livrés (trajet 1 fois par mois) si vous le souhaitez à notre bureau de Paris et récupérés quand vous le souhaitez aux heures d’ouverture (3 Passage Rougemont à 500 mètres de Drouot) le coût est de 20 euros. Vous avez 15 jours pour retirer vos lots, des frais de stockage sont ensuite appliqués. Si les lots ne sont toujours pas retirés, ils sont ensuite retournés à l’étude.
Attention, vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente et la maison de vente ne peut pas se substituer à un garde meuble.
Pour certains objets très fragiles nous pourrons vous demander de signer une décharge de responsabilité ou de souscrire à une assurance.
Assurance
Dès l'adjudication prononcée, l'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. La société « Hôtel des ventes de Besançon » décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Gardiennage
L’Hôtel de Ventes de Besançon n’a pas vocation à être garde-meuble ; c’est pourquoi au-delà d’un délai de un mois après la vente, les objets non retirés seront placés en garde meuble au tarif suivant : (Nous vous rappelons que nous devons les assurer). Meuble : 5 euros/jours, Tableaux et objets d’art 3 euros/jours.
Exportation des biens culturels
L’exportation de tout lot hors de la France ou l'importation dans un autre pays peut être soumise à l'obtention d'une ou plusieurs autorisations. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'obtenir ces autorisations. Le fait qu'une autorisation d'exportation requise soit refusée ou que l'obtention d'une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l'annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total dû.
Droit de préemption
L’État peut exercer sur toute vente publique d'oeuvres d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, dès l'adjudication de l'objet. L’État dispose d'un délai de 15 jours pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. L'État se subroge alors à l'adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue seront établies par « Hôtel des Ventes de Besançon » avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente ou de celles annoncées par Maitre Renoud-Grappin lors de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l'opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies.
État des biens vendus
Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage, bouchage (Archéo) et petits accidents qui ne seront pas systématiquement signalés. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
GARANTIES
Il convient de noter que le Décret n' 81-255 du 3 mars 1981, a défini à ce sujet un certain nombre de termes
Article 2
La dénomination d'une oeuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette oeuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence.
Lorsqu'une ou plusieurs parties de l'oeuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l'acquéreur doit en être informé.
Article 3:
A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est effectivement l'auteur.
Le même effet s'attache à l'emploi du terme ou "de" suivie de la désignation de l'auteur.
Il en va de même lorsque le nom de l'artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l'oeuvre.
Article 4 :
L’emploi du terme "attribué à", suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
Article 5:
L’emploi des termes "atelier de" suivis d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction. La mention d'un atelier est obligatoirement suivie d'une indication d'époque dans le cas d'un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations.
Article 6:
L’emploi des termes '"école de" suivis d'un nom d'artiste entraîne la garantie, que l'auteur de l'oeuvre a été l'élève du maître cité, ou a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une oeuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. Lorsqu'il se réfère à un lieu précis, l'emploi du terme, "école de" garantit que l'oeuvre a été exécutée pendant la durée d'existence du mouvement artistique désigné, dont l'époque doit être précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement.
Article 7:
Les expressions: "Dans le goût de", "style", "manière de", "d'après" ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'oeuvre, ou d'école.
Article 8:
Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une oeuvre d'art ou d'un objet de collection doit être désigné comme tel.

TABLEAUX, MEUBLES ANCIENS ET OBJETS D'ART

Dimanche 23 Octobre 2022
Hotel des Ventes de Besancon, Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, Commissaire-Priseur, 4 rue Demangel, Besançon, tel:03.81.82.14.14, renoud-grappin@wanadoo.fr

TABLEAUX - MOBILIER – OBJETS D’ART
ENTIER MOBILIER D’UN CHATEAU COMTOIS

Entier mobilier d’un château de la vallée de l’Ognon 250 TABLEAUX: exceptionnel ensemble de tableaux comtois, écoles 18ème, 19ème, MOBILIER: 18ème, 19ème, Empire, Nap III, Design, …OBJETS D'ART: bronzes, verrerie Daum, Gallé, Argy Rousseau … BIJOUX … Soit 430 lots aux enchères dimanche 23 octobre à 14h, Hotel des ventes 4 rue Demangel, Besancon, Expo: samedi 14h30-19h. dimanche 9h15-10h45, vente et catalogue en ligne sur interenchere/renoud-grappin.

EXPO SAMEDI DE 14h30 - 19h ET DIMANCHE DE 9h15 - 10h45

EXPO SAMEDI DE 14h30 - 19h ET DIMANCHE DE 9h15 - 10h45

250 MONTRES (DANS LE CADRE DES 24 HEURES DU TEMPS)

Vendredi 17 Juin 2022
Exceptionnel ensemble de 250 montres de collections, or et acier …dont 120 LIP, et 130 autres dont Rolex, Breitling, Jaeger Lecoultre, Cartier, Bell, Vacheron, Perregaux… Aux enchères en salle et en live, vendredi 17 juin à 14h. Expos: Jeudi 14h30-19h, Vendredi 9h15-11h (Experts Hazem et Pauline Zock) catalogue dispo en ligne sur interenchere/renoud-grappin

JEUDI DE 14h30 à 19h et VENDREDI de 9h15 à 11h

ART D'ASIE - TABLEAUX - MEUBLES ANCIENS - OBJETS D'ART

Dimanche 12 Juin 2022
Exceptionnel cabinet de curiosités d’un couple de collectionneurs d’art d’Extrême Orient (120 lots). 250 TABLEAUX: Ecole Franc-comtoise, écoles 18ème, 19ème, MOBILIER: 18ème, 19ème, Empire, Nap III, Design, …OBJETS D'ART: bronzes, verrerie Daum, Gallé, Argy Rousseau … BIJOUX … Soit 430 lots aux enchères dimanche 12 juin à 14h, Hotel des ventes 4 rue Demangel, Besancon, Expo: samedi 14h30-19h. dimanche 9h15-10h45, vente et catalogue en ligne sur interenchere/renoud-grappin.

Visite virtuelle : https://www.youtube.com/watch?v=kPovrFLFdpM

250 TABLEAUX,150 MEUBLES ANCIENS et OBJETS D'ART

Dimanche 24 Avril 2022
250 TABLEAUX : dont Bouroult, Fernier, Isenbart, Martinez Raül, Preda, Soulages, Zingg, ... écoles 18ème, 19ème, MOBILIER : 18ème, 19ème, Empire, Nap III, Design, …OBJETS D'ART: bronzes 20ème, verrerie Daum, Gallé, … BIJOUX, … Soit 400 lots aux enchères dimanche 24 avril à 14h, Hotel des ventes 4 rue Demangel, Besancon, Expo: samedi 14h30-19h. dimanche 9h15-10h45

TABLEAUX, MEUBLES ANCIENS ET OBJETS D'ART

Dimanche 20 Février 2022
250 TABLEAUX: dont 150 écoles comtoises, Belle, Bouroult, Isenbart, Messagier, Zingg.... écoles 16ème à 19ème, MOBILIER, 18ème, 19ème, Empire, Nap III….OBJETS D'ART: Livre d’heures 15 ème, bronzes 19ème, 20ème, verrerie Daum, Gallé, Lalique… Soit 500 lots aux enchères dimanche 20 février à 14h, Hotel des ventes 4 rue Demangel, Besancon, Expo: samedi 14h30-19h. dimanche 9h15-10h45, vente et catalogue en ligne sur interenchere/renoud-grappin.

samedi de 14h30-19h et dimanche de 9h15-10h45

samedi de 14h30-19h et dimanche de 9h15-10h45

CARTES POSTALES ANCIENNES - PHILATHELIE - MONNAIES - VIEUX PAPIERS

Vendredi 28 Janvier 2022
Collections de timbres France et divers au détail et en lots, Cartes postales (régionalisme, thèmes, étranger, …), vieux papiers, monnaies (euros), … (350 lots). A vendre aux enchères suite successions et divers, vendredi 28 janvier 14h15, Hôtel des ventes, 4 Rue Demangel, à Besançon, expos: jeudi 14h30-19h, vendredi 9h15-11h. (photos et vente en live sur interencheres Renoud-Grappin)
(Expert : Monsieur SCHAD / 06.76.98.91.49)

JEUDI DE 14h30-19h et VENDREDI DE 9h15-11h

VENTE DE SEMAINE

Jeudi 20 Janvier 2022
Mobilier rustique, design, bibelots XIXème, faïence, brocante, … 500 lots à vendre aux enchères en salle et en live (interenchere.com) suite successions, tutelles, garde meubles et divers, vendredi 21 janvier à 9h30 (lots 1 à 179) - reprise à 14h (lots 180 à 500), Hôtel des ventes, 4 rue Demangel à Besançon, expo jeudi 14h-18h.

9h15-11h30

BELLE VENTE 300 TABLEAUX, 200 MEUBLES ANCIENS et OBJETS D'ART

Dimanche 21 Novembre 2021
250 TABLEAUX: dont 150 écoles comtoises, Bouroult, Gantner, Robbe, Roz, Zingg.... écoles françaises 18ème et 19ème, MOBILIER, 18ème, 19ème, Empire, Nap III, design….OBJETS D'ART: 60 sculptures Art déco Chiparus, Gori… , bronzes 19ème, 20ème, verrerie Daum, Gallé,porcelaine… Soit 500 lots aux enchères dimanche 21 novembre à 14h, Hotel des ventes 4 rue Demangel, Besancon, Expo: samedi 14h30-19h. dimanche 9h15-10h45, vente et catalogue en ligne sur interenchere/renoud-grappin.

TABLEAUX, MEUBLES ANCIENS ET OBJETS D'ART

Dimanche 17 Octobre 2021
CONDITIONS DE VENTE
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
Commission acheteur
L’acheteur paiera, en sus du prix d'adjudication, 22% (18,33% et 3,67% de tva) pour le volontaire et 14,40% (12% et 2,40% de tva) pour le judiciaire concernant les lots avec (*).
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
1. AVANT LA VENTE
Etat des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.
Tous les biens sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Durant l'exposition, tout acheteur a la possibilité d'inspecter chaque objet proposé afin de prendre connaissance de l'ensemble de ses caractéristiques, de sa taille et éventuelles réparations ou restaurations.
Sécurité des lots
Soucieux de votre sécurité, (certains objets peuvent être lourds ou fragiles) nous nous efforçons d'exposer les objets dans les meilleures conditions de présentation. Toute manipulation d'objet doit être supervisée par un collaborateur de l’étude.
2. LA VENTE
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l'intermédiaire d'un tiers mais aussi par «ordres d’achat».
Ordres d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, Me Renoud-Grappin ou ses collaborateurs serons heureux d'exécuter vos ordres d'achat donnés par écrit à votre nom et accompagnés de 2 pièces d’identité.
Vous trouverez un formulaire d'ordre d'achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve éventuel. Dans le cas d'ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, la salle restant prioritaire en cas d’enchères égales. Indiquez toujours un prix limite à ne pas dépasser. Les offres illimitées ou sans prix ne seront pas acceptées.
Les ordres écrits peuvent être envoyés au choix - par télécopie aux 03 81 82 14 15, - par mail à « renoud-grappin@wanadoo.fr », - par la poste à Hôtel des Ventes de Besançon, 4 Rue Demangel 25000 Besançon - ou remis à un collaborateur.
Les ordres d'achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par écrit (voir ci-dessus). Il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d'achat 24 h avant la vente.
Les ordres d’achat par mail. Il vous est demandé de vous assurer par téléphone que nous avons bien reçu vos ordres d'achat. L’Hôtel des ventes et Me Renoud-Grappin déclinent toute responsabilité pour tout incident dans la messagerie électronique.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Le nombre de lignes téléphoniques est limité à 5 par article, il est nécessaire de prendre ses dispositions le plus tôt possible avant la vente les 5 premiers demandeurs étant appelés.
Afin d’éviter les téléphones dit « de curiosité », les demandes d’enchères par téléphone devront être accompagnées d’un
ordre d’achat minimum au montant de l’estimation basse, ou supérieur par sécurité si nous étions dans l'impossibilité de
vous joindre par téléphone.
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque ayant
l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle
d’exposition ou par des annonces faites par Maitre Renoud-Grappin durant la présentation de l’objet.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l'accès aux lots pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
Maître Renoud-Grappin commencera et poursuivra les enchères au niveau qu'il juge approprié et peut enchérir en
réponse à d'autres enchères, pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve ou pour le compte des
donneurs d’ordres d’achat.
Précisions particulières pour certains lots :
Pour les armes de chasse (5ème catégorie) l’acquéreur devra obligatoirement présenter une pièce d’identité et un permis
de chasse.
Les bijoux en or qui ne sont pas poinçonnés (marqués AC) seront selon la volonté de l’acquéreur soit cassés en séance
soit conservés par Hôtel des Ventes de Besançon pour être envoyés au « Service de la Garantie » de Paris ou Strasbourg
pour l’apposition des poinçons français. Les frais par objet sont de 20 euros comprenant les droits fixes légaux, le
transport, l’assurance. Ils seront réglés par l’acquéreur à la remise des lots.
3. APRÈS LA VENTE
Paiement
Le paiement doit être effectué durant ou immédiatement après la vente.
Le paiement peut être fait (la délivrance est immédiate):
par carte bancaire.
par chèque garanti par une banque en Euros.
en espèces en Euros,
pour un montant inférieur à 1 000 euros par vente si vous êtes ressortissant communautaire
pour un montant inférieur à 15 000 euros par vente si vous êtes extra-communautaire
par chèque standart.
par virement bancaire en euros.
pour les deux derniers cas la délivrance pourra avoir lieu après l’encaissement de la somme due.
Les chèques et virements bancaires seront libellés à l'ordre de : Hôtel des ventes de Besançon *
Banque: CRCA * Agence: Cusenier Besançon
Code Banque: 12506 * Code guichet : 25000 *
N°' de compte: 55004285113 - Clé RIB: 33 *
IBAN: FR 76 1250 6250 0055 0042 8511 333 *
N° Swift : AGRIFRPP825
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Les achats seront enlevés pendant la vente et jusqu’à 21h ou ce lundi de 9h à 12h après leur paiement.
Nous recommandons aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.
Tous les lots entreposés en garde-meubles seront soumis à des frais de dépôt et d'assurance qui devront être réglés avant
de prendre livraison des lots.
Modalités d’expédition
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui- même chargé de
faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir,
et ceci dès l'adjudication prononcée.
Vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente et la maison de vente ne peut pas se substituer à un
garde meuble. Vous devez les faire assurer.
L’expédition de vos lots pourra être faite par un transporteur spécialisé de votre choix ou par l’entreprise Mail Boxes Besançon.
Les bibelots (tenant dans un carton standard de déménagement) et tableaux (100x80x10 cadre inclus) uniquement peuvent être livrés (trajet 1 fois par mois) si vous le souhaitez à notre bureau de Paris et récupérés quand vous le souhaitez aux heures d’ouverture (3 Passage Rougemont à 500 mètres de Drouot) le coût est de 20 euros. Vous avez 15 jours pour retirer vos lots, des frais de stockage sont ensuite appliqués. Si les lots ne sont toujours pas retirés, ils sont ensuite retournés à l’étude.
Attention, vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente et la maison de vente ne peut pas se substituer à un garde meuble.
Pour certains objets très fragiles nous pourrons vous demander de signer une décharge de responsabilité ou de souscrire à une assurance.
Assurance
Dès l'adjudication prononcée, l'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. La société « Hôtel des ventes de Besançon » décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Gardiennage
L’Hôtel de Ventes de Besançon n’a pas vocation à être garde-meuble ; c’est pourquoi au-delà d’un délai de un mois après la vente, les objets non retirés seront placés en garde meuble au tarif suivant : (Nous vous rappelons que nous devons les assurer). Meuble : 5 euros/jours, Tableaux et objets d’art 3 euros/jours.
Exportation des biens culturels
L’exportation de tout lot hors de la France ou l'importation dans un autre pays peut être soumise à l'obtention d'une ou plusieurs autorisations. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'obtenir ces autorisations. Le fait qu'une autorisation d'exportation requise soit refusée ou que l'obtention d'une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l'annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total dû.
Droit de préemption
L’État peut exercer sur toute vente publique d'oeuvres d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, dès l'adjudication de l'objet. L’État dispose d'un délai de 15 jours pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. L'État se subroge alors à l'adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue seront établies par « Hôtel des Ventes de Besançon » avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente ou de celles annoncées par Maitre Renoud-Grappin lors de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l'opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies.
État des biens vendus
Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage, bouchage (Archéo) et petits accidents qui ne seront pas systématiquement signalés. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
GARANTIES
Il convient de noter que le Décret n' 81-255 du 3 mars 1981, a défini à ce sujet un certain nombre de termes
Article 2
La dénomination d'une oeuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette oeuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence.
Lorsqu'une ou plusieurs parties de l'oeuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l'acquéreur doit en être informé.
Article 3:
A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne la garantie que l'artiste mentionné en est effectivement l'auteur.
Le même effet s'attache à l'emploi du terme ou "de" suivie de la désignation de l'auteur.
Il en va de même lorsque le nom de l'artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l'oeuvre.
Article 4 :
L’emploi du terme "attribué à", suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
Article 5:
L’emploi des termes "atelier de" suivis d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction. La mention d'un atelier est obligatoirement suivie d'une indication d'époque dans le cas d'un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations.
Article 6:
L’emploi des termes '"école de" suivis d'un nom d'artiste entraîne la garantie, que l'auteur de l'oeuvre a été l'élève du maître cité, ou a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une oeuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. Lorsqu'il se réfère à un lieu précis, l'emploi du terme, "école de" garantit que l'oeuvre a été exécutée pendant la durée d'existence du mouvement artistique désigné, dont l'époque doit être précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement.
Article 7:
Les expressions: "Dans le goût de", "style", "manière de", "d'après" ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'oeuvre, ou d'école.
Article 8:
Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une oeuvre d'art ou d'un objet de collection doit être désigné comme tel.