La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent.

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

Commission acheteur
L’acheteur paiera, en sus du prix d’adjudication, 22% (18,33% et 3,67% de TVA) pour le volontaire et 14,40% (12% et 2,40% de TVA) pour le judiciaire concernant les lots avec (*).

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet 75016 Paris.

1. AVANT LA VENTE

Etat des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots.

Tous les biens sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.

Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.

Durant l’exposition, tout acheteur a la possibilité d’inspecter chaque objet proposé afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille et éventuelles réparations ou restaurations.

Sécurité des lots
Soucieux de votre sécurité, (certains objets peuvent être lourds ou fragiles) nous nous efforçons d’exposer les objets dans les meilleures conditions de présentation. Toute manipulation d’objet doit être supervisée par un collaborateur de l’étude.

2. LA VENTE

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers mais aussi par « ordres d’achats ».

Ordres d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, Me Renoud-Grappin ou ses collaborateurs serons heureux d’exécuter vos ordres d’achat donnés par écrit à votre nom et accompagnés de 2 pièces d’identité.

Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en res-pectant les autres enchères et le prix de réserve éventuel. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, la salle restant prioritaire en cas d’enchères égales. Indiquez toujours un prix limite à ne pas dépasser. Les offres illimitées ou sans prix ne seront pas acceptées.

Les ordres écrits peuvent être envoyés au choix - par télécopie aux 03 81 82 14 15, - par mail à « renoud-grappin@wanadoo.fr », - par la poste à Hôtel des Ventes de Besançon, 4 Rue Demangel 25000 Besançon - ou remis à un collaborateur.

Les ordres d'achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par écrit (voir ci-dessus). Il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat 24 h avant la vente.

Les ordres d’achat par mail. Il vous est demandé de vous assurer par téléphone que nous avons bien reçu vos ordres d’achat. L’Hôtel des Ventes et Me Renoud-Grappin déclinent toute responsabilité pour tout incident dans la messagerie électronique.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Le nombre de lignes téléphoniques est limité à 5 par article, il est nécessaire de prendre ses dispositions le plus tôt possible avant la vente, les 5 premiers demandeurs étant appelés.

Afin d’éviter les téléphones dit « de curiosité », les demandes d’enchères par téléphone devront être accompagnées d’un ordre d’achat minimum au montant de l’estimation basse, ou supérieur par sécurité si nous étions dans l'impossibilité de vous joindre par téléphone.

Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque ayant l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle d’exposition ou par des annonces faites par Maitre Renoud-Grappin durant la présentation de l’objet.

Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.

Déroulement de la vente
Maître Renoud-Grappin commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’il juge approprié et peut enchérir en réponse à d'autres enchères, pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve ou pour le compte des donneurs d’ordres d’achat.

Précisions particulières pour certains lots :
Pour les armes de chasse (5^ème catégorie) l’acquéreur devra obligatoirement présenter une pièce d’identité et un permis de chasse.
Les bijoux en or qui ne sont pas poinçonnés (marqués AC) seront selon la volonté de l’acquéreur soit cassés en séance soit conservés par Hôtel des Ventes de Besançon pour être envoyés au « Service de la Garantie » de Paris ou Strasbourg pour l’apposition des poinçons français. Les frais par objet sont de 20 euros comprenant les droits fixes légaux, le transport, l’assurance. Ils seront réglés par l’acquéreur à la remise des lots.

3. APRÈS LA VENTE

Paiement
Le paiement doit être effectué durant ou immédiatement après la vente.

Le paiement peut être fait (la délivrance est immédiate):

• par carte bancaire.
• par chèque garanti par une banque en Euros.
• en espèces en Euros,
  • pour un montant inférieur à 1 000 euros par vente si vous êtes ressortissant communautaire
  • pour un montant inférieur à 15 000 euros par vente si vous êtes extra-communautaire
• par chèque standart.
  
• par virement bancaire en Euros.
  
  • pour les deux derniers cas la délivrance pourra avoir lieu après l’encaissement de la somme due.

Les chèques et virements bancaires seront libellés à l’ordre de : Hôtel des ventes de Besançon *
Banque : CRCA * Agence : Cusenier Besançon
Code Banque : 12506 * Code guichet : 25000 *
N° de compte : 55004285113 - Clé RIB : 33 *
IBAN : FR 76 1250 6250 0055 0042 8511 333 *
N° Swift : AGRIFRPP825
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats
Les achats seront enlevés pendant la vente et jusqu’à 21h puis aux heures d’ouverture, après leur paiement.

Nous recommandons aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.

Tous les lots entreposés en garde-meubles (voir paragraphe gardiennage) seront soumis à des frais de dépôt et d’assurance qui devront être réglés avant de prendre livraison des lots.

Modalités d’expédition
Dès lors que vous aurez réglé votre bordereau et que vous souhaitez être livré, vous pourrez vous adresser au transporteur de votre choix. La société Mail boxes assure de nombreux transports pour le compte de nos clients français et étrangers.

Vos lots (uniquement bibelots et tableaux) peuvent être livrés (trajet 1x/mois) si vous le souhaitez à notre bureau de Paris et récupérés quand vous le souhaitez dans le délai de 1 mois (Passage Rougemont à 500 mètres de Drouot) le coût est de 20 euros.
Pour les bibelots : ils doivent tenir dans un carton standart de déménagement 55x35x30cm et d’un poids inf à 10kg
Pour les tableaux la dimension max cadre compris est de 160x100x15cm.

Attention, vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente et la maison de vente ne peut pas se substituer à un garde meuble.

Pour certains objets très fragiles nous pourrons vous demander de signer une décharge de responsabilité ou de souscrire à une assurance.

Assurance
Dès l’adjudication prononcée, l’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. La société « Hôtel des ventes de Besançon » décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.