Lot 107
* (CODE CIVIL).
Projet de code civil, avec les amendemens, additions et observations proposés par...
* (CODE CIVIL).
Projet de code civil, avec les amendemens, additions et observations proposés par la Commission du tribunal de cassation, nommée en exécution de l'arrêté des Consuls du 7 germinal an 9. Première partie.
Paris: Baudoin et Garnery, Messidor an IX.
In-8;
[1f.], 214p. Suivi de: Réflexions de Champion (du Jura) sur un article du projet du code civil (35p.). Suivi de: HUGUET. Contre l'adoption. Suivi de: FAULCON, Félix. Précis historique sur l'établissement du divorce (27p.). suivi de: MALLEVILLE, J. Du divorce et de la séparation de corps. Paris: Goujon, 1801 (50p.). Suivi de: Résumé sur la question du divorce. Paris: Le Clere, 1801. (47p.)
Reliure postérieure en demi-basane fauve, aux armes "De La Phalecque".
Intéressant recueil sur les discussions préparatoires à la refonte du code civil, incomplet de la seconde partie du premier ouvrage, mais relié avec plusieurs pièces traitant du mariage, de l'adoption et du divorce.
Expert : M. Jean-Pierre FOUQUES
Estimation : 100 € à 150 €
Adjugé : 320 €
Hôtel des ventes
12 rue des Arènes
49100 ANGERS
Téléphone : 02 41 88 63 89
Fax : 02 41 81 03 07
contact@deloys.fr
02 41 59 74 35
Les expositions auront lieu sous accès régulé.
La participation à la vente sur place est possible seulement sur réservation (nombre de places limitées)
La présentation des photos sur le site vaut exposition préalable.
Pour plus de renseignements, supplémentaires, n'hésitez pas à contacter l'étude par mail.
12 rue des Arènes
49100 ANGERS
Téléphone : 02 41 88 63 89
Fax : 02 41 81 03 07
contact@deloys.fr
Afficher le plan
Expert :
M. Jean Pierre Fouques02 41 59 74 35
Les expositions auront lieu sous accès régulé.
La participation à la vente sur place est possible seulement sur réservation (nombre de places limitées)
La présentation des photos sur le site vaut exposition préalable.
Pour plus de renseignements, supplémentaires, n'hésitez pas à contacter l'étude par mail.