1708 - LOUIS XIV - LETTRE PATENTE EN FAVEUR DE L'HOSTEL DIEU DE CHABLIS

Imposante lettre manuscrite sur vélin Grand in-folio (68 x 46 cm) émise à Versailles, le 28 janvier 1708, par le roi Louis XIV, autorisant la démolition de la Maladrerie de Chablis.

Contenu :
Rare et précieux document émis par Louis XIV, rédigé sous forme de lettre patente, par lequel le roi autorise la démolition de la Maladrerie de Chablis et de sa chapelle, anciennement réunie à l'Hôtel-Dieu par un arrêt du 15 avril 1695. L'acte se fonde sur le rapport de l'administrateur de l'Hôtel-Dieu, faisant état du délabrement avancé de la chapelle et des bâtiments de la maladrerie. L'évêque de Langres, après en avoir été saisi, a approuvé cette requête dans un but caritatif : récupérer les matériaux de la chapelle et des autres ruines pour agrandir les bâtiments de l'Hôtel-Dieu destinés aux pauvres. Le texte prévoit également la récupération de matériaux provenant de ruines ou de murailles effondrées de la ville de Chablis, à des fins utilitaires. Le texte mentionne enfin un droit de courte-pinte, impôt indirect sur le vin vendu au détail.

Contexte historique :
À l'aube du XVIIIe siècle, les maladreries (anciens hôpitaux pour lépreux) sont progressivement désaffectées ou intégrées aux hôpitaux généraux. Cette lettre patente s'inscrit dans ce processus de rationalisation caritative voulu par la monarchie absolue, où l'utilité publique prime sur la sacralité du bâti. Couramment pratiqué sous l'Ancien Régime, le droit de courte-pinte consistait à retenir une partie de la mesure servie (ou à prélever une taxe équivalente) au bénéfice des autorités. Ici, la moitié du produit du droit est allouée à l'Hôtel-Dieu de Chablis, l'autre revenant au roi, illustrant un système de partage fiscal au service de l'assistance hospitalière.

Intérêt :
Ce document constitue un témoignage précieux du fonctionnement administratif local sous l'Ancien Régime ; de la relation entre pouvoir royal, clergé et institutions hospitalières, et de la gestion pragmatique du bâti religieux déchu ou ruiné, bien avant la Révolution. Il met également en relief un intéressant aspect de la fiscalité locale sur le vin.

Signatures :

* "Louis" : signature royale (de cour), apposée par un secrétaire du roi
* "Colbert" : contresignature, apposée par un secrétaire (probablement pour Jean-Baptiste Colbert de Torcy)
* "Adam" : contresignature au dos (haut gauche)

** Sceau royal en cire brune, appendu par une cordelette tressée d'origine, frappé de l'écu aux armes de France (trois fleurs de lys), symbole de l'autorité monarchique sous l'Ancien Régime.

Mention manuscrite (haut gauche) : "Lettres pattentes sur arrest en faveur de l'Hostel Dieu de Chablis le 28 janvier 1708"

Bon état général. Plis d'archives. Coupure marginale en bas à droite sur 16 cm (sans atteinte au texte). Belle écriture lisible. Signatures bien formées. Sceau intact.