1705 - LOUIS XIV - LETTRE DE SURVIVANCE POUR UN OFFICE ROYAL


Lettre manuscrite sur vélin Grand in-folio (67 x 45,5 cm) émise à Paris par le roi Louis XIV, le 11 juillet 1705, accordant à Claude Arcelot la survivance de ses charges officielles.

Contenu :
Intéressant document de l'Ancien Régime dans lequel Louis XIV autorise la transmission héréditaire d'un office royal à Dijon. Par cet acte officiel, Claude Arcelot, secrétaire du Roi, Maison et Couronne de France, et contrôleur à la chancellerie du Parlement de Bourgogne, est autorisé à céder son office à son héritier légitime. Ce document porte toutes les caractéristiques d'une lettre de survivance enregistrée au Conseil du Roi, avec les formules officielles usuelles, le tout sous l'autorité du chancelier de France Louis Phélypeaux, Comte de Pontchartrain, alors en fonction.

Contexte historique et juridique :
Sous l'Ancien Régime, les offices de justice étaient vénaux et transmissibles sous conditions. Les lettres de survivance, comme celle-ci, étaient essentielles pour garantir une transition sans heurt dans l'exercice de ces fonctions. En outre, la charge de secrétaire du roi, maison et couronne de France, était un office anoblissant très recherché sous Louis XIV : en effet, cette fonction prestigieuse conférait la noblesse après 20 ans d'exercice (ou parfois dès la réception, selon les cas).

Intérêt :
Imposante pièce de chancellerie éclairant la vénalité des charges et l'anoblissement lié à la qualité de "secrétaire du Roi, Maison et Couronne de France". Exemplaire complet de ses enregistrements ainsi que du cachet fiscal de 27 sols.

Mentions manuscrites & Signatures :

- En haut à gauche : "Survivance, 11 juillet 1705"
- Au dos (haut centre) : "Par le Roy" signature peu lisible
- Au dos (bas centre) : "11 juillet 1705, Provision de l'office de secrétaire du Roi pour Claude Arcelot"
- Au dos (haut droite) : note d'enregistrement du 13 juillet 1705 signée Devarolles & Benoist
- Au dos (bas droite) : enregistrement par Carpot le 16 juillet 1705

* Présence d'un cachet fiscal à l'encre apposée par la chancellerie royale : "Lettre de Chancellerie de XXVII sols (Généralité de Paris)".

Bon état général. Plis d'archives. Ecriture bien lisible.