Lot de documents du XVIe et XVIIe siècles. - Lettres patentes de 1568 qui transfèrent au Siège Présidial de Nantes des sénéchaussées qui ressortaient des Cours de Parlement de Paris et Bretagne. 7 pp., 24 x 18 cm. - Jugement imprimé du palais et auditoire Royal de Nantes de 1575 concernant le remboursement de l'office de Commissaire enquêteur. 4 pp., 26 x 19 cm. - 2 feuillets manuscrits sur vélin rubriqués en rouge et bleu, des parties sont effacées, mouillures. - Édit du Roy de 1689 sur l'augmentation des gages. 4 pp. - 2 extraits des registres 1662 et 1686. - (Placard) Extrait des registres du Conseil Privé du Roy, concernant les appels aux Sièges Présidiaux (Nantes). 1664. - Requête contre les étrangers établis à Nantes. 1645. 20 pp. - Transactions pour la Mouvance de Retz, au sujet de la Chastelanie de Veuz, 1640-1642. 2 documents dont un en double exemplaire. - Copie d'une archive de 1679 : Extrait de la déclaration de la commanderie de Binis.

Estimation : 40 € à 80 €
Adjugé : 70 €