RECUEIL des édits, déclarations du Roy, arrests du conseil et du parlement, concernant la création, privilèges, droits & fonctions des offices des commissaires enquesteurs et examinateurs des juridictions du royaume depuis 1514 jusqu'à présent. Paris, Saugrain, s.d., in-8, 210 pp. - 3 ff., veau brun, dos à nerfs, orné. - TRAITE des fonctions, droits et privilèges des commissaires enquéteurs-examinateurs. Paris, Debure, 1759, in-12, veau marbr., dos à nerfs, orné, On y joint : projet de code civil présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe.

Estimation : 30 € à 50 €
Adjugé : 40 €