[Lot droit]. 20 volumes XVIIe et XVIIIe, reliés et en état divers : - [MIRABEAU (Honoré Gabriel Riquetti, comte de). Essai sur le despotisme. - Paris, 1784 - In-8 - Rel. veau marbré. (Reliure usée). - Constitution de la République française et lois y relatives. - Paris, imprimerie de la République, an IV - In-12 - Rel. veau glacé (Rel. frottée). [BRETONNIER (Joseph)]. Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. - Paris, Emery, 1726 - In-8 - Rel. bas. (Rel. frottée, rousseurs). [LAVERDY (Clément-Charles-François)]. Code pénal ou recueil des ordonnances, édits et déclarations, sur les crimes et délits. - Paris, Desaint & Saillant, 1754 - In-12 - Rel. veau. [HENRIQUEZ (Jean)]. Code des seigneurs Hauts-justiciers et féodaux. - Senlis, Des Rocques, 1761 - In-8 rel. veau. TALON (Denis). Traité de l'autorité des rois, touchant l'administration de l'église. - D. Pain, Amsterdam, 1700 - In-12 - Rel. bas. Frontispice allégorique. (Reliure usée). - BURLAMAQUI (Jean-Jacques). Principes du droit naturel. - Genève, Barillot, 1748 - In-12 - Rel. veau (Reliure usée, mouillure marginale). [JUSSIEU DE MONTLUEL (François-Joseph Mamert de)]. Instruction facile sur les conventions, ou notions simples. - Paris, Leclerc, 1779 - In-12 - Rel. veau. (Traces et petits manques de cuir sur la reliure). - Recueil des édits et déclarations du Roi, arrests de son Conseil et de sa cour, de parlement de Toulouse. - Toulouse, C.-G. Le Camus, 1722 - In-12 - Rel. veau. (Traces sur la reliure). - BOSSUET (Jacques-Benigne). Politique tirée des propres paroles de l'Escriture-Sainte. - Paris, J. Mariette, 1714 - 2 vol. in-12 - Rel. veau. (Petits manques de cuir à la couv.). - [Scotti (Jules-Clément)]. La Monarchie des Solipses traduite de l'original latin de Melchior Inchoffer. - Amsterdam, H. Uytwerf, 1754 - In-12 - Rel. veau (Manques de cuir à la reliure). - Ordonnances royaux sur le faict de la justice et authorité d'icelle. - Rouen, L. Loudet, 1628 - In-8 - Rel. parchemin de réemploi. (Manque de papier au premier et au dernier feuillet). - FERRIÈRE (Claude de). Introduction à la pratique. - Avignon, J.-J. Offray, 1717 - In-12 - Rel. bas. (Piqûres sur le cuir, mouillure angulaire). - FURGOLE (Jean-Baptiste). Traité de la Seigneurie Féodale Universelle et du Fran-Alleu naturel. - Paris, J.-T. Herissant, 1767 - In-8 - Rel. veau. (Galerie de ver). - BECCARIA (Cesare Bonesana, Marquis de). Traité des délits et des peines. - Paris, J. F. Bastien, 1773 - In-12 - Rel. demi-veau avec à la suite le commentaire de Voltaire. (Coiffe élimée). Ordonnance de Louis XIV () sur le fait des eaux et forêts. - Paris, La Compagnie, 1764 - In-8 - Rel. veau (Cuir frotté, morsure de ver marginale). - POCQUET DE LIVONNIERE (Claude). Règles du droit françois. - Paris, Despilly & Saugrain Jeune, 1768 - In-12 - Rel. veau marbré. [LAVERDY (Clément-Charles-François)]. Code Pénal ou Recueil des Principales Ordonnances, Edits et Déclarations, sur les Crimes et Délits. - Paris, Veuve Desaint & Nyon, 1777 - In-12 - Rel. veau. (Coins émoussés). - JESU (Claude). Institution de l'advocat. - Paris, G. Auvray, 1604 - In-8 -Rel. veau à dos lisse orné (rel. XVIIIe post.), 6 p., [1], 128 p. Ouvrage peu commun et assez singulier dans lequel on voit qu'en liant commandements religieux et motifs politiques, on peut brûler les villes qui se seraient laissé mener par de faux prophètes, faire mourir la sorcière, punir de mort celui qui aura violé le sabbat, etc. En revanche, il relève du civil de lapider le boeuf qui a tué un serf, d'enterrer celui qui s'est pendu au bois, etc. (Ex. incomplet, coiffe élimée, mors sup. fendu, un coin brisé, mouillure sombre sur les premiers feuillets allant en s'estompant en suivant).

Estimation : 200 € à 250 €
Adjugé : 280 €