(LOIS). Ensemble de 24 textes de lois des années 1790 à 1792, au format in-4, pour la plupart imprimées à Versailles à l'imprimerie du département de Seine-et-Oise, concernant:
l'organisation des gardes nationales, la discipline de l'armée, le logement des troupes, les pêcheurs des différents ports du royaume, les droits féodaux, la conservation des places de guerre, les soldats auxiliaires, les classes des gens de mer, l'organisation de la Marine, etc. Soit environ 300 pages de texte imprimé pour 24 brochures.
Intéressant ensemble

Estimation : 150 € à 200 €