1612 - LOUIS XIII, REGENCE DE MARIE DE MEDICIS - COMMISSION FISCALE


Commission manuscrite sur vélin Grand in-4 oblong (45 x 24 cm) émise à Paris par le Conseil du roi Louis XIII, sous la Régence de Marie de Médicis, le 6 mai 1612 ordonnant une inspection fiscale.

Contenu :
Commission délivrée à Arnaud de Johanne, sieur de Saumery, conseiller du roi et général des finances à Blois, afin qu'il se transporte dans la paroisse de Neufville, pour examiner la qualité, la quantité, la valeur et les revenus d'une pièce de terre mentionnée dans un plan annexé au présent acte (absent), vérifier la propriété du bien, dans un but d'évaluation fiscale ou d'administration domaniale et faire rapport au Conseil du roi. (le document mentionne l'attachement du plan sous le contre-sceau de la Chancellerie, indiquant qu'il s'agit d'une pièce officielle).

Contexte historique :
Ce document date de la régence de Marie de Médicis, peu après l'assassinat d'Henri IV (1610), alors que Louis XIII, âgé de 11 ans, était encore mineur. La régente, très active dans la gestion des finances, cherchait à centraliser et renforcer le contrôle des revenus domaniaux et fiscaux. Le comté de Blois, bien qu'absorbé dans le domaine royal, conservait une fonction administrative et fiscale distincte. Ce type de commission était courant pour vérifier les droits du roi sur des terres, réévaluer leur valeur, ou instruire une contestation de propriété ou de revenu.

Intérêt du document :
Intéressant témoignage de l'administration royale sous la régence de Marie de Médicis montrant la gestion foncière, fiscale et domaniale du royaume et ses procédures de vérification détaillées : un exemple représentatif des relations entre pouvoir central et finances locales sous l'Ancien Régime.

Mentions manuscrites :
- En haut à gauche : "6 may 1612 - Commission du conseil adressée au tresorier et général des finances de Blois à l'effet de se transporter dans la paroisse de Neufville (?)
- En bas à gauche : visa d'enregistrement manuscrit à la Chambre des comptes, daté du 6 septembre 1612 (signature peu lisible)
- En bas à droite : mention d'exécution locale (signature peu lisible)

Signatures :
* "Louis" : signature royale apposée par un secrétaire
* "Lomény" : contresignature probable d'Antoine de Loménie, secrétaire d'état - Mention "Par le Roy, la Royne régente, sa mère présente"

Assez bon état. Plis d'archives et vélin froissé. Encre sépia bien visible. Intéressantes écritures cursives du début du XVIIe siècle. Coupure sur 20 cm (sceau absent), sans atteinte au texte. Trous marginaux.