1868 - REINE VICTORIA - CONTRAT DE MARIAGE "INDENTURE" (EN ANGLAIS)

Important manuscrit sur vélin Très grand in-folio (75 x 59 cm) rédigé en anglais, "Marriage Settlement" ou contrat de mariage appelé "indenture" entre Samuel Stevenson et Leah Tomlinson, du Staffordshire, daté du 7 novembre 1868.

Contenu :
Acte juridique établi à l'occasion du mariage entre Samuel Stevenson, fermier (Tean Hurst, parish of Checkley, Staffordshire) et Leah Tomlinson, veuve (Hollington, Staffordshire). Le contrat transfère à un tiers de confiance (Rupert Slater, de Nobut, parish of Leigh, agissant comme trustee) une somme de 300 livres sterling (placée en hypothèque sur un bien à Hollington) ainsi que certains biens immobiliers en tenure à bail. Ces biens sont placés "en trust" afin d'assurer la gestion et la protection du patrimoine pour le bénéfice du couple et de leurs héritiers.

Contexte historique :
Au XIXe siècle, les contrats de mariage (Marriage Settlements) constituaient une pratique courante dans les familles anglaises : ils permettaient de protéger les apports de l'épouse et d'organiser la transmission des biens. Ici, Leah Tomlinson, déjà veuve, apporte au mariage un capital et des biens immobiliers, placés sous l'administration d'un trustee. Ce type d'acte illustre la rigueur du droit matrimonial victorien, encore marqué par la dépendance juridique de la femme mariée vis-à-vis de son mari, juste avant les grandes réformes qui aboutiront au Married Women's Property Act (1870 et 1882), donnant aux épouses davantage de droits sur leurs biens.

Intérêt du document :
Un témoignage direct du droit privé anglais à l'époque victorienne. Exemple typique mais peu courant de contrat de mariage, avec mentions précises de lieux (Tean Hurst, Checkley, Hollington...) et de familles locales (Stevenson, Tomlinson, Slater). Intérêt généalogique et local pour l'histoire du Staffordshire.

* Sur le rabat : signatures de Samuel Stevenson, Leah Tomlinson et Rupert Slater (pâle) de chaque côté de trois cachets de cire rouge sur ruban de soie scellant le document

** En marge gauche : timbre fiscal bleu gaufré avec la mention "ONE POUND FIFTEEN SHILLINGS" avec sa vignette métallique antifraude et, en dessous, le tampon circulaire qui date l'acte du 18 avril 1868 et certifie que le droit a bien été acquitté au bureau d'enregistrement de Stafford.

*** Au dos : mentions manuscrites décrivant la teneur du document ("Settlement") et timbre d'enregistrement complémentaire au monogramme "VR" (Victoria Regina)

Etat : Très bel état de conservation général, plis d'archivage.

IN ENGLISH :
Large vellum manuscript, dated November 7, 1868, Staffordshire. This is a marriage settlement between Samuel Stevenson, a farmer of Tean Hurst, and Leah Tomlinson, widow of Hollington. The deed transfers £300 and certain leasehold properties into the hands of a trustee, Rupert Slater, for the benefit of the couple and their heirs. A typical example of Victorian matrimonial law, such settlements aimed to protect the wife's dowry and regulate the transmission of property, just before the reforms of the Married Women's Property Acts (1870-1882). The document bears the parties' signatures, three red wax seals, and a blue embossed revenue stamp.