1810 - CAMBACÉRÈS - BREVET D'INVESTITURE D'UNE DOTATION MILITAIRE DE 500 FRANCS

Brevet d'investiture sur vélin gravé, complété à la main in-folio (47,5 × 34,7 cm) avec contrescel gaufré du Conseil du Sceau des Titres, accordant à un soldat une rente de 500 francs, émis à Paris par le Prince & Archichancelier de l'Empire Cambacérès, le 27 décembre 1810.

Contenu :
Brevet officiel accordant au soldat Antoine Cherrier, du 8e bataillon principal du Train d'artillerie, une rente annuelle de 500 francs prélevée sur les fonds du "Monte Napoleone" de Milan (caisse instituée par l'empereur en 1808), conformément au décret impérial du 3 octobre 1809. Le texte précise les modalités de transmission de cette dotation (descendance directe, masculine ou adoptive), son inaliénabilité sans autorisation, ainsi que les contributions obligatoires dues à la Légion d'honneur et au Conseil du Sceau des Titres.

Contexte historique :
Ce document illustre la politique de récompenses mise en place par Napoléon Ier, qui, après la création de la Légion d'honneur en 1802, institua en 1808 les dotations : des rentes affectées à des militaires et serviteurs fidèles de l'Empire. Ces revenus, souvent prélevés sur le domaine extraordinaire, avaient vocation à renforcer la fidélité des élites et à assurer un statut patrimonial transmissible. Il est signé par Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (1753-1824), archichancelier de l'Empire, second personnage de l'État après l'Empereur, et artisan du Code civil. Le bénéficiaire, Antoine Cherrier, soldat du Train d'artillerie, appartient à une arme essentielle aux campagnes impériales, chargée de la logistique et du transport du matériel lourd.

Intérêt du document :
Ce brevet constitue un témoin prestigieux de la politique napoléonienne des récompenses. Signé par Cambacérès, il associe une figure majeure de l'Empire au quotidien d'un simple soldat, révélant le fonctionnement concret des institutions impériales et du domaine extraordinaire.

Signatures :
* "Cambacérès" : signature autographe du Prince et Archichancelier de l'Empire
* "Regnier" : Nicolas Régnier, Duc de Massa, Secrétaire général du Conseil du Sceau des Titres

** Cachet gaufré à l'aigle impérial, portant la mention "CONTRESCEL DU SCEAU DES TITRES", frappé sur papier et contrecollé sur le vélin.

Etat : Très bel état de conservation général, plis d'archivage.