1789 - LOUIS XVI - ANNULATION D'UN JUGEMENT MILITAIRE A BLOIS

Décision royale manuscrite sur vélin in-folio (47 x 32 cm) émise à Versailles le 29 juin 1789 par laquelle Louis XVI casse un jugement militaire rendu à Blois.

Contenu :
Louis XVI annule le jugement d'un conseil de guerre tenu à Blois le 1er juin 1789 contre Pierre Bigot, soldat du régiment Royal-Comtois, accusé d'avoir volé 180 livres dans la chambre d'un appointé de sa compagnie. Le Conseil l'avait seulement condamné à la dégradation militaire et au bannissement avec cartouche jaune, mais le roi déclare la procédure nulle : d'une part, les juges n'avaient pas respecté les règles de forme fixées par l'ordonnance de 1768 ; d'autre part, l'affaire relevait du vol de chambrée, passible de peines plus graves selon les ordonnances militaires. Louis XVI ordonne la réunion d'un nouveau Conseil de guerre, pour juger à nouveau l'affaire selon les règles.

Contexte historique :
Ce document, daté du 29 juin 1789, intervient quelques jours après la réunion des États généraux et le Serment du Jeu de Paume (20 juin). À la veille de la Révolution, Louis XVI conserve encore toute autorité sur la justice militaire. Les conseils de guerre jugent les infractions des soldats, mais leurs décisions restent soumises au contrôle royal. Ici, le roi intervient directement pour rappeler la rigueur des ordonnances et la nécessité de préserver la discipline. Le régiment Royal-Comtois, créé en 1667, est une unité d'infanterie réputée. Le cas du soldat Pierre Bigot illustre l'attention portée par la monarchie à la moralité et à la fidélité de la troupe.

Intérêt du document :
Ce manuscrit éclaire le fonctionnement concret de la justice militaire sous l'Ancien Régime, et montre l'autorité personnelle de Louis XVI quelques semaines avant la chute de son pouvoir absolu. Exemple peu courant de casse royale d'un jugement de conseil de guerre, qui rappelle la centralisation et le contrôle monarchique sur les affaires militaires.

Signatures :
* "Louis" : signature royale apposée par un secrétaire.
* contresignature illisible d'un secrétaire d'état ou d'un subalterne

Assez bon état général, plis d'archivage, usures et froissements, manque de papier sur le bord gauche (sans atteinte au texte), écriture très lisible malgré quelques mots effacés, coupure sur 13 cm (sceau absent)