1781 - LOUIS XVI - ORDONNANCE ROYALE SUR LES JEUX DE HASARD

Manuscrit sur vélin de trois pages in-4 (32,5 x 24 ,5 cm) émis à Versailles par le roi Louis XVI, le 1er mars 1781, et réglementant les jeux de hasard.

Contenu :
Dans cette ordonnance composée de dix articles, il est question d'interdire non seulement les jeux de pur hasard, mais également ceux qui offrent un avantage certain à l'un des participants, créant ainsi une inégalité volontaire entre les parties. Elle prohibe les assemblées ayant pour but cette pratique et ordonne aux autorités locales - commissaires à Paris, officiers de police en province - d'en assurer l'application stricte. Les sanctions financières sont lourdes : les organisateurs sont passibles de 3 000 livres d'amende, et les simples joueurs de 1 000 livres. Une partie des amendes est destinée aux pauvres des hôpitaux et aux dénonciateurs, dans une logique incitative et moralisatrice. Les contrevenants incapables de payer immédiatement sont emprisonnés jusqu'au règlement complet. En cas de récidive, les amendes sont doublées, et à la troisième infraction, le coupable est condamné à une peine infamante et afflictive... Enfin, le roi vise également les propriétaires de biens immobiliers : quiconque loue un local pour y organiser de tels jeux sera condamné à 10 000 livres d'amende (somme très importante pour l'époque). Toutes dettes de jeu issues de ces pratiques sont déclarées nulles et non avenues, sans possibilité de recours.

Contexte historique :
Ce document s'inscrit dans le contexte d'un renforcement du contrôle social et moral par la monarchie absolue à la veille de la Révolution. Louis XVI, confronté à une société inégalitaire, à une économie fragile et à une montée des tensions populaires, cherche à moraliser les comportements privés et prévenir la ruine des familles causée par les jeux. Il s'agit aussi d'un exercice d'autorité royale face à des pratiques échappant au contrôle fiscal et judiciaire de l'État.

Intérêt :
Rare et emblématique, cette ordonnance royale de 1781 incarne à la fois la sévérité croissante du pouvoir royal et ses limites face à une société en mutation. Il s'agit d'un précieux témoignage juridique et social du dernier quart de l'Ancien Régime, chargé d'une résonance historique forte.
* Il est intéressant de noter que ce document est contresigné par Charles Gravier, comte de Vergennes (1719-1787), ministre des Affaires étrangères. Bien qu'il fût en charge de la diplomatie, sa fonction de ministre d'État lui donnait voix délibérative au sein du Conseil du roi, organe central où se décidaient les grandes orientations du gouvernement. Sa signature atteste que cette ordonnance, au-delà de sa portée réglementaire, a été validée au plus haut niveau de l'État monarchique.

Signatures :

* "Louis" : signature royale (de cour), apposée par un secrétaire du roi
* "Gravier de Vergennes" : contresignature du ministre des Affaires étrangères.

Bon état général. Plis d'archives. Peu de rousseurs. Tache au bord supérieur atténuant un peu la première ligne du texte en page 2. Ecriture régulière et bien lisible. Signatures bien formées. Présence du sceau de cire brune aux armes de France assez usagé et ayant entraîné une coupure sur 8 cm (sans atteinte au texte).