1642 - LOUIS XIII - LETTRE D'ÉTAT POUR UN SURSIS JUDICIAIRE

Lettre d'état manuscrite sur vélin in-folio oblong (48 x 15,5 cm) émise à Fontainebleau par le roi Louis XIII, le 2 février 1642, accordant un sursis judiciaire à un mestre de camp.

Contenu :
Lettre d'État par laquelle le roi Louis XIII accorde à l'un de ses officiers supérieurs, François de La Rivière, seigneur et baron de Couenon (ou Cornon, Corvon...), mestre de camp d'un régiment de cavalerie en campagne en Italie, une suspension de procédure judiciaire dans les procès civils en cours contre lui. Le roi ordonne que soient suspendus pour six mois les procès concernant cet officier, en raison de ses obligations militaires. Durant ce délai, toute poursuite ou jugement est interdit, sous peine de nullité de procédure, amendes et dommages-intérêts.

Contexte historique :
Ce document est daté de février 1642, en pleine guerre de Trente Ans (1618-1648), où la France, sous l'impulsion du cardinal de Richelieu, combat les Habsbourg sur plusieurs fronts. L'Italie, notamment la plaine du Pô et le duché de Milan, est alors un théâtre d'opérations actif. Louis XIII fait ici usage des lettres de surséance ou d'état, prévues par la monarchie pour protéger ses officiers engagés au service du roi de poursuites civiles pendant leur absence.

Intérêt :
Ce type de lettre est particulièrement notable, car elle mêle à la fois les sphères militaire, judiciaire et administrative. Elle témoigne de la centralisation monarchique et du lien étroit entre fidélité militaire et privilège judiciaire.

Signatures :

* "Louis" : signature royale apposée par un "secrétaire de la main"
* "Sublet" : belle contresignature de la main de François Sublet de Noyers, secrétaire d'État à la Guerre.

Mention manuscrite d'enregistrement (haut gauche) : "Lettre d'estat, 2 février 1642" etc.

Assez bon état général. Plis d'archives. Grand manque de vélin en bas du document. Coupure recousue sur 3 cm. Belle écriture lisible. Belles signatures.