1581 - HENRI III - MANDEMENT ROYAL EN FAVEUR DU SEIGNEUR DE CAVAIGNAC

Mandement royal manuscrit sur vélin in-folio oblong (43 x 15 cm) émis à Bordeaux, par Henri III, le 5 avril 1581, pour faire valoir les droits fonciers du seigneur de Cavaignac.

Contenu :
Mandement adressé "au premier de nos huissiers ou sergent, sieur viguier", sur la requête de Gabriel Giscard, seigneur de Cavaignac. Le roi y ordonne d'apposer la mainmise royale pour conforter la mainmise déjà opérée par l'exposant sur ses fiefs, villages, maisons, terres, prés, bois, vignes etc., en raison des refus ou retards de certains emphytéotes et tenanciers à reconnaître le seigneur et à payer lods et ventes, rentes et autres droits. L'huissier est commis pour apposer la main du roi, faire saisir les fiefs, désigner de "bons et suffisants commissaires" chargés de tenir registre et rendre compte, faire défenses aux emphytéotes/tenanciers de troubler l'exécution, et procéder nonobstant oppositions ou appels, sans surseoir, devant les juges compétents. Le mandement se termine par la formule habituelle : "Car ainsi nous plaist".

Contexte historique :
Le texte s'inscrit dans le règne d'Henri III (1574-1589), roi de France et de Pologne, et dans la pratique coutumière des lettres et mandements destinés à protéger l'exercice des droits seigneuriaux. La mention d'"emphiteotes" atteste l'usage de l'emphytéose, fréquent dans le Sud-Ouest, qui dissocie domaine direct et domaine utile et encadre, par redevances annuelles et droits de mutation ("lods et ventes"), la transmission et la mise en valeur des terres. Gabriel Giscard, qualifié d'"escuyer" et seigneur de Cavaignac, apparaît comme le titulaire du domaine direct revendiquant l'exécution de ses droits contre des tenanciers défaillants. La date et le lieu, Bordeaux, situent la délivrance au cœur d'un grand siège judiciaire et administratif, où ces mandements étaient expédiés au nom du roi et "par le Conseil".

Intérêt :
L'intérêt de cette "lettre de fiefs" tient à la réunion, dans une même minute, d'éléments juridiques précis (emphytéose, lods, mainmise...) et d'un dispositif d'exécution très explicite, illustrant de manière concrète la protection royale des droits seigneuriaux.

Signatures :
* "Par le Conseil - De Boucaud" : signature du Conseiller du roi (probablement au Parlement de Bordeaux)
* "De Lamère" : contresignature d'un secrétaire - * "De La Brousse" : signature (au dos) du (probable) mandataire
Mentions manuscrites (au dos) : "1581, lettre de feodis..." - "Pour Monsieur de Cavaignac" signé "De La Brousse"

Etat moyen, plis d'archivage, rousseurs et taches, coins cornés et froissements. Coupure transversale sur 14 cm (sans atteinte au texte).

* On y joint :
Dans le même genre que le précédent, un arrêt du Conseil du roi, manuscrit sur vélin in-folio oblong (51,5 × 18 cm), daté du 6 octobre 1663, rendu à Toulouse. Le texte annule un contrat frauduleux de 1656 par lequel deux créanciers, Jean Bouys et Louis Pellepoix, avaient spolié un jeune héritier, Mavion de Moncrabeau, d'une pièce de terre appelée "La Bouvatisse". Le Conseil du roi casse l'acte pour dol et fraude, restitue le bien au plaignant et condamne les fraudeurs aux dépens et intérêts. (état médiocre)