Fusil de chasse MANUFRANCE de la manufacture de Saint-Etienne modèle PERFEX, un canon
Calibre 12 Choke-chasse
N° 51225
N° RGA : BA010
L. totale 123 cm
L. du canon 71 cm
Cat. C

Arme de catégorie C
Vente réservée aux seuls titulaires d'un permis de chasse ou d'une LICENCE DE TIR en cours de validité et les armuriers habilités.
L'acquéreur devra présenter OBLIGATOIREMENT :
- sa carte d'identité en cours de validité (CNI ou passeport). Si l'adresse de facturation est différente de celle figurant sur le titre d'identité, il faudra produire un justificatif de domicile de moins d'1 mois.
- copie recto-verso du permis de chasser accompagnée de la validation de l'année en cours ou de l'année n-1 ou la licence de tir sportif de l'année en cours (licence + attestation de licence téléchargée sur EDEN-ITAC)
- Attestation d'ouverture de compte SIA actif
La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu'après consultation du fichier FINIADA. L'inscription de l'acheteur d'une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente.
Pour les acheteurs étrangers : ils devront se faire représenter par un armurier français pour l'achat et le paiement.
Frais de 30 € d'enregistrement administratif à la charge de l'acheteur par arme achetée.