Fusil à pompe MOSSBERG modèle 500 ATP8, Répétition manuelle à percussion centrale, 7+1 coups, calibre 12 canon lisse, fusil en bon état
Longueur arme : 103 cm,
Longueur canon : 51 cm.
N° de série : H116562
N° RGA : CD811
Catégorie : B2

Arme de catégorie B
Vente réservée aux seuls les titulaires d'une LICENCE DE TIR en cours de validité et les armuriers habilités, complétée d'une AUTORISATION PREFECTORALE D'ACQUISITION ET DE DETENTION.
L'acquéreur devra présenter OBLIGATOIREMENT :
- sa carte d'identité en cours de validité (CNI ou passeport). Si l'adresse de facturation est différente de celle figurant sur le titre d'identité, il faudra produire un justificatif de domicile de moins d'1 mois.
- le formulaire Cerfa n°12644*04 - Autorisation d'acquisition d'une arme de catégorie B.
- la licence de tir sportif de l'année en cours (licence + attestation de licence téléchargée sur EDEN-ITAC)
- Attestation d'ouverture de compte SIA actif
La délivrance des armes de catégorie B ne se fera qu'après consultation du fichier FINIADA. L'inscription de l'acheteur d'une arme de catégorie B au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente.
Pour les acheteurs étrangers : ils devront se faire représenter par un armurier français pour l'achat et le paiement
Frais de 30 € d'enregistrement administratif à la charge de l'acheteur par arme achetée.