Nantes, lot de documents imprimés du XVIIIe siècles. Arrest de la Cour, portant règlement pour le rolle et les audiences du Présidial de Nantes. 27 juin 1737. Rennes, G. Vatar. 4 pp., 2 exemplaires. - Ordonnance du Conseil d'État Privé du Roi concernant les appels de la Prévosté. 18 juillet 1732. Nantes, Chez Pierre Mareschal. 8 pp., 21.5 x 17 cm, 2 exemplaires. - Placard : Arrest du Conseil d'État du Roi concernant les atterrissements en Loire. 24 aoust 1762. Nantes, Veuve Mari. 62 x 46 cm, pliures et déchirure. - Ordonnance du Siège de Police du Nantes concernant la Répurgation et le nettoyemant des rues. 6 octobre 1764. 6 pp., 23 x 18 cm. - Supplique de la communauté des marchands de la ville de Rennes aux États de Bretagne contre une contestation des Procureurs-Généraux-Syndics. Julien-Charles Vatar, 1764. 2 pp. in-folio. - Société de lecture établie à la fin de 1759 à la Fosse de Nantes, approuvée ainsi que ses règlemens par sa Majesté Louis XV. Nantes, P. I. Brun, 1763. 19.5 x 13 cm, 24 pp., broché sous couverture d'attente de papier blanc. Rare règlement d'une société de lecture, liste des administrateurs pour les 4 premières années. - Notice imprimée sur la conservation des grains récoltés humides. (c. 1763). 3 pp., 21 x 16 cm., une note manuscrite datée "Chantenay, le 9 septembre 1763" demande aux Marguilliers de communiquer cette méthode au Général de leur paroisse, et de marquer à M. de Prémion si on la pratique et quel en est le succès. - Extrait des registres de Parlement, faisant défense aux juges royaux de prendre connaissance des matières bénéficiales. 1764. 3 pp., 25 x 20 cm.

Estimation : 50 € à 150 €
Adjugé : 190 €