TREILHARD (Jean-Baptiste, comte). 3 LAS à entête du Conseil d'Etat en date des 17 thermidor an 13 (5 août 1805), 31 mars 1807 & 30 septembre 1807. Feuillets sur vergé filigrané.
Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810) est un homme politique de la Révolution et de l'Empire qui occupa continuellement de hautes fonctions. Juriste, il participa à la rédaction du Code civil français, du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et du Code du commerce. Dévoué à la cause révolutionnaire, il le fut tout autant à Napoléon comme en témoigne une des lettres : « Comme je pars dans la nuit pour une petite mission de l'Empereur »

Estimation : 100 € à 140 €