[Lois et décrets]. Ensemble de 9 lois ou décrets XVIIIe sur des sujets curieux ou historiques.
Edit du Roi concernant ceux qui ne sont pas de profession de la religion catholique (1788), décret pour congédier des armées les femmes inutiles (1793), loi confiant le roi et sa famille à la garde et aux vertus des citoyens de Paris (1792), décrets ordonnant le jugement des conspirateurs et des frères de feu Louis Capet par le tribunal extraordinaire et relatif au jugement des émigrés et des prêtres déportés (1793), décret de Danton pour le transfert du roi et de la reine (1792), décrets relatifs aux émigrés et aux prêtres déportés (1793), décret du jugement de Louis seize (1792), loi relative aux honneurs à décerner aux grands hommes (1791), décrets relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons (1793).

Estimation : 40 € à 60 €