1622 - PIERRE DE CASTILLE - VENTE D'UN OFFICE DE NOTAIRE ROYAL


Manuscrit sur vélin de 3 pages Grand in-quarto (26,5 × 32 cm), actant la vente d'un office de notaire royal à Châlons, daté de mai 1622.

Contenu :
Acte officiel émanant du Conseil du Roi, ordonnant la revente aux enchères d'un office de notaire royal à Châlons, précédemment détenu par Maître Anthoine Raimbourg. Après lecture publique et criées réglementaires, les enchères sont remportées par le précédent propriétaire, lequel rachète son propre office. Le document détaille les montants (principal, taxes, frais et loyaux coûts), les modalités de paiement au trésorier des parties casuelles, et rappelle les clauses de jouissance et de dépossession éventuelle par remboursement.

Contexte historique :
Sous Louis XIII, les finances royales sont fragilisées par les guerres et la centralisation monarchique. Pour accroître les revenus de la Couronne, le Conseil d'État ordonne la revente forcée de certains offices, notamment de notaires, tabellions et gardes-notes, lorsque leurs titulaires n'ont pas réglé les suppléments imposés lors des réformes antérieures (arrêts de 1610 et 1621). Pierre de Castille, alors intendant et contrôleur général des finances, et François Fouquet, maître des requêtes (et père du futur surintendant Nicolas Fouquet), sont chargés de l'exécution. L'office ici concerné relève du bailliage de Châlons, en Champagne, alors sous la juridiction du Parlement de Paris. Le texte illustre parfaitement la procédure : publication à Paris, enchères publiques, adjudication et consignation des sommes au trésor royal.

Intérêt :
Ce manuscrit conjugue intérêt historique et valeur documentaire. Il témoigne directement des politiques financières coercitives de Louis XIII et de la manière dont elles touchaient les officiers de province.

Signatures :

* "Fouquet" : signature probablement autographe
* "Parent" : contresignature d'un secrétaire ("Par messieurs les Commissaires généraux")

Etat :
Assez bon malgré un manque de papier en bordure (quelques mots manquants), plis d'archivage, quelques froissements, écriture régulière et bien lisible.