1690 - LOUIS XIV - LETTRE DE GARDE-NOBLE


Lettre patente manuscrite sur vélin in-folio (56 x 36,5 cm) émise à Versailles par le roi Louis XIV, le 30 novembre 1690, concernant l'attribution d'un droit de garde-noble.

Contenu :
Ce document attribue le droit de "garde-noble" au Sieur de Brevedent à Rouen (Normandie), lieutenant-général, pour exercer ce droit sur les enfants mineurs du Sieur de Bavargeville (Bargeville ?) et de son épouse Anne de Puechredon. Il s'agit d'un acte juridique d'importance locale et féodale, typique du droit coutumier normand et de certaines provinces. La garde-noble permettait à un père ou une mère noble, survivant à leur conjoint, de jouir de la gestion des biens nobles de leurs enfants mineurs, sans en rendre compte à personne, à condition d'assurer leur éducation et l'acquittement de leurs dettes. Dans les cas d'absence de parent survivant, le roi pouvait exercer ce droit en personne ou le déléguer à un tiers de confiance — ce que fait précisément ce document.

Contexte historique :
En 1690, le royaume de France est engagé dans la guerre de la Ligue d'Augsbourg. Néanmoins, l'administration continue à gérer les affaires civiles et féodales des provinces. Ce document est un exemple typique de l'intervention directe du roi dans les coutumes provinciales, en l'occurrence celles de la Normandie, où la garde-noble est un droit fortement codifié.

Intérêt :
Ce document illustre parfaitement l'articulation entre la monarchie absolue et les coutumes locales sous l'Ancien Régime. Il représente un exemple rare de garde-noble concédée par lettre patente.

Signatures :

* "Louis" : signature royale de cour apposée par un secrétaire au nom du roi
* Contresignature (en bas) probable d'un secrétaire (peu lisible).
* "Martin" : signature en bas à droite du secrétaire ayant procédé à l'enregistrement.

Mention manuscrite (bas droite) : enregistrement de l'acte au registre de la Chambre des Comptes de Normandie par "Martin", le 1er mai 1691.

Assez bon état général. Plis anciens, manques de parchemin en bas (sans atteinte au texte), coupure sur 20 cm environ recousue anciennement, quelques taches. Encre très lisible. Signature royale bien formée.