1737 - LOUIS XV - LETTRE DE SURVIVANCE D'UN OFFICE DE CONSEILLER SECRÉTAIRE DU ROI À LA CHANCELLERIE DE PROVENCE (AIX)

Louis XV - Grande lettre patente gravée sur vélin Grand in-folio (64 x 36 cm) complétée à la main, accordant survivance pour un office de Conseiller Secrétaire de la Maison et Couronne de France, contrôleur en la Chancellerie établie près la Cour des Comptes à Aix, émise à Paris le 15 mars 1737 - Signée, scellée et accompagnée de sa quittance.

Contenu :
Lettre patente par laquelle Louis XV accorde à Jacques Segond la survivance de son office de Conseiller Secrétaire de la Maison et Couronne de France, Contrôleur en la Chancellerie près la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence à Aix. Cette survivance permet à Segond de transmettre ou résigner l'office à un fils, un gendre ou toute autre personne capable de son choix, et, en cas de décès du successeur, de le reprendre sans nouvelle finance. Le texte précise les conditions de transmission héréditaire et les garanties accordées, conformément aux édits et règlements en vigueur.

Contexte historique :
Au XVIIIe siècle, les offices de Conseillers Secrétaires de la Maison et Couronne de France occupent une place prestigieuse dans la hiérarchie administrative, conférant noblesse personnelle, privilèges fiscaux et influence locale. La survivance, autorisée par lettres patentes, permettait d'assurer la continuité familiale et la rentabilité de ces charges souvent acquises à prix élevé. Le document mentionne Henri François d'Aguesseau (1668-1751), Chancelier de France sous Louis XV, figure majeure du droit français, réputé pour ses réformes judiciaires et son intégrité. En Provence, la Chancellerie près la Cour des Comptes d'Aix gérait l'enregistrement et la conservation des actes royaux, essentielle à l'administration du comté.

Intérêt :
Ce document illustre parfaitement le fonctionnement des survivances d'offices au siècle des Lumières et leur importance dans la transmission des charges anoblissantes. Il associe un contenu juridique précis, une belle calligraphie et la mention du chancelier d'Aguesseau, personnalité majeure de l'Ancien Régime. Il vient complet avec le sceau royal et la quittance de 500 livres...

Signatures :
* "Gras" : secrétaire de la Grande Chancellerie, "Par le Roy comte de Provence"

Mentions manuscrites :
Note décrivant le document (haut gauche)
Enregistrement à l'Audience de France (au dos) : signé "Halma de Belmont" (grand audiencier de France) & "Benoist", le 16 mars 1737

* Tampon de la Grande Chancellerie de France à Paris (en bas du document)
* Grand sceau de France (cire brune) tenu par une languette de papier traversant le document
* Quittance de la Chancellerie (attachée au document) du 15 mars 1737 :
montant de 500 livres, signée "Nepveu", pour Etienne Nepveu, 1er secrétaire de la Chancellerie

Document bien conservé avec son sceau et sa quittance. Ecriture très lisible, plis d'archivage, infimes rousseurs.