1519 - BEAUVAIS - RENTE AU PROFIT DE LA CONFRÉRIE SAINT RÉMY
Grand acte sur parchemin in-folio (55 x 68 cm) constituant une rente perpétuelle au profit de l'Hôtel (confrérie) Saint-Rémy de Beauvais, daté de février 1519.

Contenu :
Nicolas Outin, "conseiller en court laye" et garde du sceau pour la prévôté d'Angy relevant du bailliage de Senlis, relate qu'en sa présence ont comparu maître Enguerrant et Bastien Legon, notaires du roi "créés et établis" à Beauvais et en ladite prévôté, devant lesquels s'est présenté un certain Berthault, de la paroisse Saint-Honoré de Beauvais. Celui-ci, "de sa bonne, pure et franche volonté", reconnaît constituer une rente annuelle et perpétuelle au profit des "maistres, frères et associés" de l'Hôtel Saint-Rémy de Beauvais. La rente est acceptée au nom de l'institution par frère Jehan Simond, religieux et procureur. Comme c'est l'usage, la suite de l'acte décrit les biens auxquels la rente est affectée, ainsi que le montant, l'échéance et le mode de paiement. Le document est daté du 4 février 1519.

Contexte historique :
Au début du règne de François Ier (1515-1547), la rente constituée est un instrument courant de financement pour les hôpitaux, confréries et établissements charitables : un particulier ou une famille aliène un capital contre une rente annuelle, souvent hypothéquée sur immeubles. La publicité et l'exécutabilité de l'acte passent par le notariat royal et par l'authentification au sceau d'une juridiction royale. La mention de la "court laye" souligne la compétence laïque (par opposition aux officialités ecclésiastiques).

Intérêt du document :
Ce parchemin offre un exemple complet de rente perpétuelle en faveur d'une œuvre pieuse et éclaire les pratiques de crédit et de charité urbaine à Beauvais sous le règne de François Ier.

Signatures :
* "Boguet", "Gargnier", "Begoux" : signatures de greffiers/notaires - Mentions manuscrites d'enregistrement de l'acte.

Etat : Très bel état de conservation au vu de son ancienneté, plis d'archivage.

* On y joint 4 actes notariés sur parchemin des XVIe au XVIIIe siècles, région de Beauvais (état médiocre).

EXPERT: Monsieur DU CHAMBON Geoffroi