1.  Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V.  sous réserve des éventuelles modifications aux descriptions du catalogue qui seront annoncées verbalement pendant la vente et portées au procès-verbal de la vente. 

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée, les biens étant vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts. 

Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque bien avant la vente. 

L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le catalogue ou verbalement n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. De même, la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et réentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entraînant pas de dépréciation. 

2. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. 

3. En vue d'une bonne organisation de la vente, les acheteurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de la S.V.V. avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.

Elle se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité et de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte, sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par la S.V.V.  Celle-ci se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou séparer des lots. En cas de contestation, elle se réserve de désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente. 

4. La vente sera faite au comptant et sera conduite en euros. Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes annoncées  avant la vente par la SVV ou notée au catalogue. 

5. La S.V.V.  et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou par ordre d'achat, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou d'une lettre accréditive de la banque, au plus tard 24 heures avant la vente. Le Commissaire-Priseur se réserve le droit de refuser une telle demande si l'enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. La S.V.V. ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique. Dans le cas d'ordres d'achat d'un même montant pour un même lot, l'ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 

6. Préemption de l'Etat français : L'Etat français dispose d'un droit de préemption conformément aux textes en vigueur. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La S.V.V.  n'assumera aucune responsabilité du fait de la préemption de l'Etat français. 

7. Les règlements en espèces sont acceptés jusqu'à 3 050 € pour les ressortissants français et jusqu'à 7 600 € pour les ressortissants étrangers sur présentation de pièces d'identité. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Il sera demandé deux pièces d'identité à l'acquéreur. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement intégral, bancaire par virement ou SWIFT ou en espèces. A défaut de paiement, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. 

8. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage,qui sont à leur charge. Le magasinage n'engage pas la responsabilité.

de la S.V.V.  à quelque titre que ce soit. Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Les dégâts par enlèvement, appropriation ou enlevant, déclouant ou transportant seront supportés par les adjudicataires.